Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

La société Crossyjob propose une plateforme de recrutement collaboratif pour les étudiants et les jeunes diplômés.

Nous simplifions la recherche d’emploi en permettant à des Candidats d’entrer en contact avec d’autres membres de la communauté qui ont la capacité de les recommander auprès d’entreprises qui cherchent à recruter.

Les Entreprises ayant un besoin en recrutement peuvent faire appel à leurs salariés ou anciens salariés pour diffuser leurs offres et chercher des profils de Candidats adaptés.

Nous nous inspirons de la cooptation pour rapprocher davantage les recruteurs et les candidats grâce à des intermédiaires autonomes et indépendants.

Le site web www.crossyjob.com est édité par SAS Crossyjob, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est 18, rue Gaston de Caillavet, 75015, Paris, immatriculée à Paris sous le numéro RCS 820 646 271 dont l’activité est de proposer des services et outils professionnels liés à la recherche d’emploi aux étudiants et jeunes diplômés et de proposer des solutions de communication et de recrutement pour les professionnels.

En s’inscrivant sur le Site, les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont pleinement informés des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les CGVU) et qu’ils sont tenus par l’ensemble des dispositions de ces mêmes CGVU.

1. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule, qu’il soit employé au singulier ou au pluriel, a le sens qui lui est donné dans le présent article.

  • "Société" ou "Crossyjob" désigne la société par actions simplifiée Crossyjob, société au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 18, rue Gaston de Caillavet, 75015, Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 646 271, représentée par son Président Monsieur Nicolas Romero.
  • "Site" désigne tout site accessible sur le domaine crossyjob.com, dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet, comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur, et qui donne accès au Service.
  • "Service" désigne les services de mise en relation et d’aide au recrutement proposés par Crossyjob aux Utilisateurs (Entreprises, Candidats, Ambassadeurs, Écoles).
  • "Données d'indentification" désignent les informations requises par le Site auprès des Utilisateurs Inscrits, au moment de leur inscription, et communiquées par ces derniers.
  • "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site sans pour autant y être inscrite.
  • “Candidat” désigne une personne inscrite sur le site à la recherche d’un emploi et qui peut postuler à des annonces d’offre d’emploi.
  • “Ambassadeur” désigne une personne physique ou morale inscrite sur le site, ayant publié une Annonce d’offre d’emploi et souhaitant recommander des candidats aux entreprises.
  • "Entreprise" désigne toute personne morale de droit privé ou de droit public
  • "Annonce" désigne toute offre d’emploi sur le Site par un utilisateur.
  • “Profil” désigne le profil que remplit un utilisateur inscrit afin d’avoir accès aux services sur Crossyjob.
  • "Prime Crossyjob" désigne la rémunération au succès que l’Entreprise accepte de verser à Crossyjob lorsque l’Entreprise et un Candidat recommandé par un Ambassadeur via le Site décident de signer un Contrat de travail.
  • "Prime Ambassadeur" désigne la somme que la société Crossyjob verse à l'Ambassadeur à la suite d’un recrutement réussi et à la fin de la Période d’essai correspondante.
  • "Période de garantie" ou "Période d’essai" désigne la période de temps commençant à la date de prise de poste par un Candidat, pendant laquelle Crossyjob bloque sur un compte séquestre l’intégralité de la Prime Crossyjob et garantit à l’Entreprise un remboursement, sans frais pour l’Entreprise, dans l’hypothèse où un Candidat recruté par l’Entreprise la quitterait, de son fait ou du fait de l’Entreprise. La durée de cette période est indiquée sur le descriptif du contrat envoyé à l’Entreprise. En l’absence de toute indication, la période de garantie appliquée par défaut est de 30 jours calendaires.

2. Objet

Les différents articles qui suivent constituent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du service, lesquels ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de ses services par les Utilisateurs.

Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement l’ensemble des CGVU et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations.

Les CGVU ne sauraient régir ou réguler les relations entre les Utilisateurs dès lors que la société Crossyjob se contente de mettre un outil à leur disposition sans contrôler l’utilisation qui en est faite. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires relatives à la préservation de ses droits à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers, notamment dans le cadre des différents échanges qu’il pourrait avoir avec des tiers. Aussi, afin de préserver la finalité du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite définies aux CGVU tant à l’égard de la société Crossyjob qu’à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU du Site à tout moment. Par conséquent, nous vous conseillons de vous référer, régulièrement, à la dernière version des CGVU disponible à l’adresse suivante :https://crossyjob.com/terms-conditions

Article 2 : Services de Crossyjob

Crossyjob a développé et exploite une plateforme digitale qui met en relation des individus pour simplifier la recherche d’emploi.

Crossyjob propose un certain nombre de services et de fonctionnalités aux Utilisateurs inscrits dont :

  • Éditer un profil avec formation(s), expérience(s), compétence(s), résumé.
  • Postuler à une Annonce d’offre d’emploi
  • Publier une Annonce d’offre d’emploi
  • Envoyer et répondre à des messages depuis la messagerie interne
  • Accéder à une interface de gestion des candidatures
  • Rechercher une Annonce ou un Utilisateur inscrit via le module de recherche
  • Une newsletter

Article 3 : Règles d’accès au service

Pour devenir Utilisateur, vous devez impérativement respecter les conditions suivantes : Avoir la capacité juridique de contracter. Il est précisé que les Utilisateurs particuliers qui sont mineurs au regard de leur pays de rattachement devront avoir obtenus l’autorisation préalable de leur responsable légal et que les personnes agissant en qualité de représentant des Entreprises sont dûment habilitées à contracter avec Crossyjob au nom de l’Entreprise représentée et sont dûment autorisés à communiquer les informations nécessaires. Ne pas avoir déjà créé un Profil Utilisateur sur Crossyjob, chaque Profil étant personnel et unique. Ne pas être interdit d’accès par la société Crossyjob. Ne pas être un concurrent direct ou indirect de la société Crossyjob. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès technique au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : Le Site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur et Google Chrome. À cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Toute personne répondant aux conditions définies ci-dessus peut créer un Profil qui lui sera strictement personnel et dont l’utilisation relèvera de sa propre responsabilité.

Article 4 : Règles d’inscription

4.1 : Accès au Service

Pour les étudiants et jeunes diplômés : si vous souhaitez devenir Utilisateur pour utiliser les services en ligne gratuits dédiés aux étudiants et jeunes diplômés, tel que défini dans l’objet des présentes conditions générales d’utilisation, vous devez vous inscrire en vous rendant sur la page www.Crossyjob.com en complétant les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Le Service est accessible sur le Site depuis Internet sur ordinateur ou mobile.

4.2 : Informations sur l’Utilisateur

En remplissant ces formulaires, l’Utilisateur confirme qu’il remplit les conditions nécessaires et qu’il a pris connaissance des CGVU et les accepte sans réserve. L’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées ainsi qu’un certain nombre d’informations liées à son parcours professionnel.

En acceptant les présentes CGVU, l’utilisateur accepte de recevoir par mail les notifications de Crossyjob. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, à l’égard de la finalité du Service. Chaque utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son Profil. Compte d’utilisateur et mot de passe : L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son Profil. Chaque utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique. L’administrateur du site se réserve le droit, le cas échéant et suite à un mail d’avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont le mail d’inscription serait un mail temporaire. Le login et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L’utilisateur s’engage à informer Crossyjob immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] Si Crossyjob a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « confidentialité » de son profil. Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. La société Crossyjob ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulée au présent article. Crossyjob se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois. Toutefois, l’utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension. En cas de décès de l’utilisateur et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

4.3 Utilisation de la messagerie

La Société met à la disposition des Utilisateurs inscrits un service de messagerie interne leur permettant de communiquer et d’échanger. L’Utilisateur Inscrit s’engage à n’utiliser la messagerie qu’à des fins professionnelles.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, l’Utilisateur Inscrit reconnaît être seul responsable des données qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage, a fortiori lors l’utilisation de la messagerie :

  • à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial (tout lien vers un site, tout numéro de téléphone, toute adresse email ou tout autre élément de nature à concurrencer la Société pourra être supprimé sans préavis ni indemnité) ;
  • à délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé ;
  • à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

Article 5 : Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Article 5.1 : Obligations applicables à tous les utilisateurs

En vous inscrivant sur Crossyjob et en utilisant l’ensemble des services de la plateforme, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de la Société sur la base des dispositions de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En vous inscrivant, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGVU et le code de bonne conduite suivant :

Ce que vous devez faire :

  • Fournir des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant ; Lorsque l’Utilisateur crée son Profil, celui-ci reconnaît avoir délivré des informations exactes et avoir pu vérifier et modifier si besoin les informations qui y sont portées. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son Profil afin de préserver leur exactitude.
  • Utiliser les services d’une façon professionnelle.

Ce que vous ne devez pas faire :

  • Vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l’insulte, du harcèlement, de la menace ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, en particulier le droit au secret des affaires, le droit à la vie privée ainsi que les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • Publier ou diffuser un contenu inexact, diffamant, désobligeant ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;
  • Publier ou diffuser en violation d’une obligation contractuelle, telle qu’une obligation de confidentialité ou de non-concurrence ;
  • Envoyer des messages visant à promouvoir des opérations pyramidales, des lettres en chaîne, ou des publicités ou messages commerciaux intrusifs et, plus généralement, à effectuer des publications commerciales sans l’autorisation de la société Crossyjob ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou obligatoires, des mentions de propriété, ou encore des intitulés sur l’origine ou la source de logiciels ou d’autres informations contenues dans un fichier envoyé ;
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ou inciter à porter atteinte à l’intégrité physique d’un groupe ou d’une personne ;
  • Accéder ou tenter d’accéder, par quelque moyen que ce soit au Compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation expresse et préalable ;
  • Utiliser le Site dans un but illégal ou non autorisé ;
  • Organiser de concours via le Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société Crossyjob ;
  • Interférer avec ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou manquer à des conditions, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés au Site ;
  • Utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche/récupération de sites ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
  • Créer des profils utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
  • Transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice ;
  • Accéder à tout ou partie du Site par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par la Société Crossyjob ;
  • Avoir un comportement ou entreprendre une action ou une activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site ou nuire à sa réputation ainsi qu’à celle de la société Crossyjob est de ses dirigeants ;
  • Vous adonner à tout acte de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’encontre de la société Crossyjob ;

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société de tout acte contraire aux CGVU dont il aurait connaissance. De même, si l’Utilisateur a un doute sur la conformité de l’usage qu’il compte faire du Service par rapport aux CGVU, celui-ci s’engage à se rapprocher de la Société afin qu’elle puisse prendre position. L’utilisateur est également seul responsable de ses échanges avec d’autres Utilisateurs. Crossyjob peut limiter le nombre de ses connexions avec d’autres Utilisateurs et lui interdire, dans certaines circonstances, d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs à travers l’utilisation des Services ou limiter son utilisation des Services. Crossyjob se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs, et de restreindre, suspendre ou fermer son compte si Crossyjob détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter les CGVU.

Article 6 : Obligations de Crossyjob

Crossyjob s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service.

Crossyjob n’est en aucun cas un cabinet de recrutement et n’organise aucun entretien « réel » entre l’Entreprise et les Candidats.

Du fait de la nature particulière du site Internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Crossyjob ; dans ce cas, la responsabilité de Crossyjob ne pourra être recherchée. La responsabilité de Crossyjob ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière.

Article 7 : Responsabilité du fait des contenus

Les données personnelles que l’utilisateur a communiqué sur le Site pourront être visible par les autres utilisateurs inscrits. Crossyjob se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les publications de l’utilisateur ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie du Site à tout moment, particulièrement dans les cas énumérés dans l’article 4 des présentes CGVU, avec ou sans préavis. L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site ainsi que de tout élément ou information qu’il transmet à d’autres Utilisateurs. Crossyjob ne cautionne pas et ne contrôle pas systématiquement les contenus publiés par les utilisateurs inscrits. Les contenus publiés par les Utilisateurs inscrits ne sont pas examinés systématiquement par Crossyjob et ne traduisent pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Crossyjob. La Sosciété n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou la fiabilité de tout élément et information que l’utilisateur peut transmettre à d’autres Membres. Si un utilisateur prend connaissance d’un abus par une personne quelconque, il peut en avertir Crossyjob via un e-mail à [email protected]

Article 8 : Hyperliens

Le Site contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et Crossyjob ne cautionne pas le contenu de ces sites Internet de tiers. Crossyjob n’est pas responsable du contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient et n’accorde aucune garantie concernant le contenu ou l’exactitude des éléments figurant sur ces sites tiers. Si l’utilisateur décide d’accéder aux sites tiers auxquels les liens renvoient, il le fait à ses risques et périls.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet et sont la propriété exclusive de la société Crossyjob. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite, sauf accord écrit et préalable de la société Crossyjob. Le non-respect de cette règle constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit en demander l’autorisation préalable et écrite de la société Crossyjob sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Crossyjob. Les demandes d’autorisation visées ci-dessus peuvent être formulées à l’adresse suivante : [email protected] Crossyjob concède à l’utilisateur, pour la durée du contrat, une licence d’utilisation des fonctionnalités du Site à titre personnel, non-cessible et non-exclusif pour le monde entier. Il est ainsi autorisé à utiliser les fonctionnalités du Site conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation ou exploitation est exclue, sauf accord écrit et préalable des Parties. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnaît que le Site peut faire l’objet de modifications et d’évolutions. Si ces modifications et évolutions ne conviennent pas à l’utilisateur, il peut à tout moment résilier le contrat, sans indemnité, en se désinscrivant du Site dans les conditions prévues au CGU.

Article 10 : Informations personnelles – Politique de confidentialité

Crossyjob s’engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Crossyjob se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.crossyjob.com fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par Crossyjob, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit via votre Profil sur le Site ou en adresser toute demande à Crossyjob à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale, Crossyjob SAS – 18, rue Gaston de Caillavet, 75015, Paris – France, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité. Crossyjob n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve des données concernant l’utilisateur pourront néanmoins être conservées. Par ailleurs et afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Crossyjob pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement. Crossyjob se réserve également le droit de collecter certaines informations : – liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle) – liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

Article 11 : Durée du contrat – Résiliation – Suspension

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des CGVU. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris Crossyjob ou toute société ayant un lien légal avec la Société, Crossyjob sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues des présentes CGVU.

Crossyjob n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site. Pour cela, il devra envoyer un mail de résiliation à l’adresse suivante : [email protected] La désinscription prendra effet dans les 24h. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de Crossyjob et l’utilisateur n’aura plus accès au Site ni au Service.

Article 12 : Conditions Financières

L’accès aux services de la plateforme Crossyjob est entièrement gratuite pour les utilisateurs ; notre plateforme ne perçoit aucune rétribution directement de la part de ses Utilisateurs. Les services payants ne concernent que les entreprises ;

Lorsque un Ambassadeur diffuse une Annonce, la valeur de la prime est fixée librement par celui-ci mais il doit tout de même respecter la fourchette imposée par le Site. La Prime est exigible le jour de l’acceptation réciproque par l’Entreprise et le Candidat de conclure un Contrat de travail, et ce quel que soit le devenir du Candidat dans l’Entreprise. L’Entreprise et/ou l'Ambassadeur s’engagent alors à informer Crossyjob du succès du recrutement par tous les moyens mis à leur disposition, par mail ou à partir de la messagerie interne, en indiquant bien le nom du Candidat recruté.

Crossyjob émet alors à destination de l’Entreprise une facture du montant total de la Prime Crossyjob, majorée de la TVA, payable à réception. La Prime Crossyjob comprend la prime Ambassadeur additionnée d’une commission pour les frais de service de la Société.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, un taux d’intérêt de 12% par mois de retard sera applicable automatiquement et de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Crossyjob par le Client, sans préjudice de toute autre action que Hunteed serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre le Client sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire minimale pour frais de recouvrement et ce, en sus des pénalités de retard, fixée à 50 €, sans préjudice pour Crossyjob de demander le remboursement des frais complémentaires lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, sur justification.

Dans le cas où un Candidat est recruté par l’Entreprise et que ce Candidat quitte l’Entreprise pendant la Période de Garantie, Crossyjob s’engage à rendre l’intégralité de la Prime Crossyjob à l’Entreprise Cliente.

Pour l'Ambassadeur, l’inscription sur le Site, la publication d’Annonces et la recommandation de Candidats sont gratuits.

Lorsqu’un Candidat est recruté par une Entreprise, l'Ambassadeur l’ayant présenté peut prétendre auprès de Crossyjob au versement de la Prime Ambassadeur, dans les conditions précisées ci-après. Au préalable, l'Ambassadeur doit (i) avoir renseigné ou mis à jour ses coordonnées mail, postales, bancaires (RIB), dans les espaces prévus à cet effet sur le Site, ou par voie électronique à l’adresse [email protected] et (ii) avoir donné pouvoir à Crossyjob d’émettre une facture en son nom et pour son compte, dont le montant HT correspondra au montant de la Prime Ambassadeur. Crossyjob se réserve la possibilité de demander une facture à l'Ambassadeur.

  • L'Ambassadeur apporte une aide ponctuelle voire exceptionnelle pour rapprocher un candidat cherchant un emploi et une entreprise souhaitant recruter ;
  • L'Ambassadeur doit avoir prévenu au préalable le recruteur ou l’entreprise du fonctionnement de Crossyjob, du montant de la Prime Ambassadeur et des CGVU.
  • L’Entreprise s’est acquittée auprès de Crossyjob de la Prime Crossyjob correspondant à l’Annonce pour laquelle un Candidat proposé par l'Ambassadeur a été recruté ;
  • Le Candidat ne doit pas avoir quitté l’Entreprise avant le terme de la Période de Garantie ;
  • Le Candidat a quitté l’Entreprise avant le terme de la Période de Garantie, mais un nouveau Candidat proposé par le même Ambassadeur a été recruté par l’Entreprise.

Il est rappelé que si un Candidat recommandé par l'Ambassadeur est recruté, mais quitte l’Entreprise (de son fait ou du fait de l’Entreprise) avant la fin de la Période de Garantie, l'Ambassadeur ne pourra prétendre recevoir la Prime Ambassadeur.

La Société s’engage à payer la Prime Ambassadeur dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Ladite facture sera émise au terme de la Période de Garantie du Candidat recruté dans l’Entreprise.

L'Ambassadeur est informé que les Primes reçues doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts.

Article 13 : Convention de Preuve

Les Parties conviennent que les données et fichiers informatiques enregistrés par la société Crossyjob ainsi que ses fichiers informatiques feront foi entre eux. En conséquence, les données et fichiers informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la société Crossyjob ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés comme preuve dans les relations entre les Parties à l’occasion de l’Utilisation du Site.

Article 14 : Indépendance

Chaque Partie exerce son activité en toute indépendance. Le cas échéant, chaque Partie choisie seule sa structure juridique et détermine seule sa méthode de travail, de façon autonome, sans aucun lien de subordination par rapport à l’autre Partie. En conséquence, chaque Partie assume les risques inhérents à son activité personnelle et fait ainsi son affaire personnelle des polices d’assurance nécessaires à l’exercice de sa profession, notamment en matière de responsabilité civile. Chaque Partie assume seule l’intégralité des frais liés à l’exercice de son activité et s’acquitte personnellement des charges sociales et fiscales y afférentes.

Article 15 : Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 16 : Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendiquent pas l’application d’une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent de ladite clause.

Article 17 : Droit applicable

Le contenu du présent site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de Crossyjob ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes CGVU accessible sur le Site aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Article 18 : Cookies

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, comme la version du navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), la langue du navigateur, le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal de l’Utilisateur.

Le Site émet des cookies que la Société peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur par le biais du navigateur Internet de l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La Société utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, l’Utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, comme indiqué sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :www.cnil.fr .

Article 19 : Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Force majeure

La Société ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations prévues au CGVU, si cette inexécution est due à la force majeure.

Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment.

MENTION LÉGALES

Le Site Crossyjob.com est édité par Crossyjob SAS, Société par Actions Simplifiées immatriculée à Paris sous le numéro RCS 820 646 271.

Directeur de la publication : Nicolas Romero.

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